Le Registre · Entrée 113 · Droit
La revue documentaire de première passe en contentieux
Cédée aux machinesDepuis 2012Critère performanceDernière révision 2026-08-17
Événement
Le 24 février 2012, le juge Andrew Peck, du district sud de New York, valide un protocole de codage prédictif dans l'affaire Da Silva Moore contre Publicis Groupe, première acceptation judiciaire de la revue assistée par ordinateur à la place d'une lecture exhaustive par des juristes.
Des équipes de juristes sous contrat lisaient autrefois chaque document d'un lot communiqué et le codaient un par un selon sa pertinence et son caractère confidentiel. À partir des données du TREC 2009 Legal Track, Grossman et Cormack ont montré que la revue assistée par la technologie atteignait un meilleur rappel et une meilleure précision que la lecture manuelle exhaustive, et les tribunaux acceptent ce résultat depuis 2012. Ce qui est cédé, c'est la première passe, l'obligation de tout regarder. Les avocats négocient toujours le protocole, prennent les décisions d'amorçage dont le système apprend, discutent la proportionnalité avec la partie adverse et tranchent les questions de secret professionnel, dont l'erreur se paie en sanctions. Le travail n'a pas disparu non plus, car le volume de preuves électroniques croît plus vite que le tri.